Conditions générales

Les Conditions suivantes régissent notre relation avec nos clients :

Planograma S.R.L. est le propriétaire et l’exploitant du service Planograma (« le Service »). Votre utilisation du Service est expressément subordonnée à votre acceptation des présentes Conditions Planograma (« Conditions »). En utilisant le Service, vous indiquez que vous acceptez sans réserve d’être légalement lié par les présentes Conditions.

Planograma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications prendront effet et vous lieront légalement dès leur publication sur notre site web pour le Service ou lorsque nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer par d’autres moyens. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de ce Service après la publication des Conditions modifiées sur ce site web ou après qu’elles vous ont été portées à votre attention d’une autre manière signifie que vous acceptez d’être légalement lié par ces modifications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sera considérée comme une tentative de fraude l’une des actions suivantes :

• Toute tentative de compromettre la sécurité ou l’intégrité des systèmes informatiques ou réseaux de Planograma (y compris le Site web) ou, lorsque les Services sont hébergés par un tiers, des systèmes et réseaux informatiques de ce tiers.
• Tentative d’obtenir un accès non autorisé à des éléments autres que ceux pour lesquels vous avez reçu une autorisation expresse d’accès, ou au système informatique sur lequel les Services sont hébergés.
• Transmettre, saisir ou téléverser sur le Site web des fichiers susceptibles d’endommager les appareils informatiques ou logiciels de toute autre personne, du contenu pouvant être offensant, ou des éléments ou Données en violation de toute loi (y compris des Données ou tout autre élément protégé par le droit d’auteur ou des secrets commerciaux que vous n’avez pas le droit d’utiliser)
• Tentative de modifier, copier, adapter, reproduire, désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout programme informatique utilisé pour fournir les Services ou exploiter le Site web, sauf dans la mesure strictement nécessaire pour utiliser l’un ou l’autre dans le cadre d’un fonctionnement normal.
• Utiliser ou détourner les Services de toute manière susceptible de nuire au fonctionnement des Services, du Site web ou d’autres systèmes utilisés pour fournir les Services, ou de porter atteinte à la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services ou le Site web, notamment en utilisant les Services d’une manière qui dépasse sensiblement une utilisation raisonnable ou les schémas d’utilisation sur un mois donné, ou en utilisant les Services de manière malveillante, frauduleuse ou illégale.

CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

Confidentialité :
Sauf si la partie concernée dispose du consentement écrit préalable de l’autre partie ou si la loi l’exige :
Chaque partie préservera la confidentialité de toutes les Informations confidentielles de l’autre partie obtenues dans le cadre des présentes Conditions. Aucune des parties ne divulguera ni ne mettra à disposition d’une quelconque personne, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, des Informations confidentielles, ni ne les utilisera à son propre bénéfice, sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes Conditions ou, lorsque Planograma en est le destinataire, afin de vous fournir les Services.

Planograma maintient une politique de confidentialité qui précise quelles informations Planograma collecte sur les personnes et pourquoi, ce que Planograma fait de ces informations et comment Planograma les traite.

1. Litiges

En cas de conflit juridique, celui-ci sera résolu à l’amiable. Si cela n’est pas possible, l’affaire sera jugée selon la juridiction roumaine.

2. Vos données – le stockage et la transmission de vos données

Informations générales

Vos données personnelles sont traitées par Planograma S.R.L. située au 41 Mehadia, district 6, Bucarest. Nous collectons auprès de vous les types de données personnelles suivants : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, entreprise, pays, message.

Vous pouvez contacter notre DPO à tout moment à l’adresse suivante : [email protected].

Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour exploiter nos sites web et vous fournir les services que vous avez demandés, ainsi que pour gérer notre relation avec vous. Nous utilisons également vos données personnelles à d’autres fins, pouvant inclure les suivantes :

• Vous fournir les informations que vous nous avez demandées ou les informations que nous sommes tenus de vous envoyer
• Communications opérationnelles, telles que les modifications de nos sites web et services, les mises à jour de sécurité ou l’assistance pour l’utilisation de nos sites web et services.
• Communications marketing conformément à vos préférences marketing
• Vous demander votre avis ou vous inviter à participer à des recherches que nous menons (pour lesquelles nous pouvons faire appel à un tiers pour nous assister).
• Vous assister : cela peut inclure l’aide à la résolution de problèmes de support technique ou d’autres problèmes liés aux sites web ou aux services, que ce soit par e-mail, via l’assistance intégrée à l’application ou autrement.
• Pour vous assister : Planograma dispose de plusieurs agents commerciaux et support qualifiés.

Nous collecterons vos données via le formulaire de contact du site et nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services commerciaux et comptables de Planograma. Elles peuvent être transmises aux filiales de Planograma ou à des sous-traitants tiers que Planograma est autorisée à utiliser dans le cadre de l’exécution de ses Services.

Planograma met en œuvre des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, conformément aux règles et réglementations applicables.

Planograma ne transfère ni ne loue des données personnelles à des tiers à des fins marketing sans le consentement exprès des Utilisateurs de Planograma.

En outre, les données personnelles ne peuvent être divulguées à des tiers à des fins autres que marketing que dans les cas suivants :

• avec leur autorisation ;
• à la demande des autorités légales compétentes, sur demande judiciaire, ou dans le cadre d’un litige.

Pour plus d’informations concernant le transfert international approprié des données, nous vous recommandons de contacter notre DPO à [email protected].

Conservation

La durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles dépend de leur nature et de l’existence d’un besoin commercial continu de les conserver (par exemple, pour vous fournir un service).

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous, puis pendant une période supplémentaire lorsque nous avons un besoin commercial continu de les conserver, conformément à nos politiques et pratiques de conservation des données. À l’issue de cette période, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Il s’agit de vos données personnelles et vous disposez de certains droits à leur égard. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected]

Ces droits sont :

• le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux données personnelles (droit d’accès, article 15 du RGPD)
• le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire (droit à la rectification, article 16 du RGPD)
• le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles vous concernant dans les meilleurs délais, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données personnelles dans les meilleurs délais (droit à l’effacement, article 17 du RGPD)
• le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement (droit à la limitation du traitement, art. 18 du RGPD)
• le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle (droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD)
• le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, au traitement des données personnelles (droit d’opposition, article 21 du RGPD)
• le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. (Conditions du consentement, article 7 du RGPD)
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée, si la personne concernée considère que le traitement de données personnelles la concernant enfreint le présent règlement. (droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, article 77 du RGPD)