Qui exploite ce site, et ce que couvrent les présentes conditions
La présente page régit planograma.com, le site web. Utiliser le site, c'est l'accepter. L'abonnement WMS, lui, relève d'un contrat distinct.
Les présentes conditions régissent planograma.com — le site web que vous êtes en train de lire. Le site est édité par Planograma S.R.L., société de droit roumain dont l'adresse est 41 rue Mehadia, secteur 6, 060541 Bucarest, Roumanie, immatriculée au registre du commerce sous le numéro J2009005627409, titulaire du code d'identification fiscale 25520068 et du numéro de TVA RO25520068. Dans la présente page, « nous » et « notre » désignent cette société.
Utiliser le site, c'est les accepter. Lire une page, suivre un lien, envoyer l'un des formulaires — tout cela signifie que les présentes conditions s'appliquent entre nous. Si vous ne les acceptez pas, la réponse est simple : n'utilisez pas le site.
Le site est ouvert à tous. Il n'y a ici aucun compte, rien à quoi se connecter et rien à payer : les pages sont publiées pour qui veut les lire ; les cinq formulaires et notre adresse e-mail sont les seules choses qui vous demandent quoi que ce soit.
L'application Planograma WMS est tout autre chose, et la présente page ne la régit pas. La section suivante indique ce qui la régit.
L'abonnement WMS fait l'objet d'un contrat distinct
La présente page porte sur le site web. Les frais, ce que nous livrons, la disponibilité, l'assistance, la durée et les données que votre équipe saisit dans l'application relèvent tous de votre contrat et de votre bon de commande.
L'application Planograma WMS est vendue dans le cadre d'un contrat écrit et d'un bon de commande conclus entre le client et Planograma S.R.L. Ce contrat régit l'abonnement : les frais et leurs modalités de facturation, ce que nous livrons et à quelle échéance, la disponibilité et l'assistance, le sort des données que votre équipe saisit dans le système, et la manière dont chacune des parties peut y mettre fin. C'est un document plus long que la présente page, et rien n'en est repris ici.
Si votre question porte sur un abonnement — une facture, un renouvellement, un niveau d'assistance, la récupération de vos données —, ce n'est donc pas le présent document qui y répond. Demandez une copie du contrat à [email protected], avant de signer ou à tout moment par la suite.
Ce que ce site dit du produit relève de l'information : les pages de fonctionnalités, les offres et les montants de la page Tarifs, les chiffres cités dans un témoignage client. Ce n'est ni une offre ni un engagement. Lorsque le site et votre bon de commande disent des choses différentes, c'est le bon de commande qui compte.
Usage acceptable
Lisez le site, utilisez les formulaires, faites des liens vers nous. Ne l'attaquez pas, ne le démontez pas, ne vous faites pas passer pour nous et ne nous envoyez rien de nuisible.
Peu de choses ici appellent une règle : le site est un ensemble de pages publiques, cinq formulaires et une adresse e-mail. Voici ce que vous ne pouvez pas en faire.
- L'attaquer — Ne portez pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de ce site ni des systèmes qui le font fonctionner, et ne cherchez pas à accéder à une partie de ceux-ci à laquelle l'accès ne vous a pas été donné.
- Nous envoyer quelque chose de nuisible — Rien, par un formulaire ou par e-mail, qui puisse endommager l'appareil ou les logiciels de qui que ce soit.
- Nous envoyer quelque chose d'illicite, ou qui appartient à autrui — Aucun contenu illicite et rien d'offensant. Rien non plus qui appartienne à un tiers — œuvre protégée par le droit d'auteur, secrets d'affaires, documents confidentiels que vous n'avez pas le droit de transmettre. Les zones de message et les CV sont lus ici par des personnes.
- Le démonter — Ne copiez pas, n'adaptez pas, ne reproduisez pas et ne republiez pas les pages au-delà de ce qu'autorise la section suivante, et ne décompilez pas, ne désassemblez pas et ne procédez pas à l'ingénierie inverse du logiciel qui fait fonctionner le site — au-delà de ce que la loi vous permet de faire, quoi que nous écrivions ici.
- Le dégrader pour les autres — Les requêtes automatisées à un rythme qui ralentit le site pour les autres visiteurs ne sont pas autorisées. L'exploration ordinaire par les moteurs de recherche, elle, l'est : le fichier robots.txt de ce domaine y invite.
- Vous faire passer pour nous — N'utilisez pas le nom Planograma, le logo ni quoi que ce soit de ce site pour vous présenter comme Planograma, comme un partenaire de Planograma ou comme quelqu'un que nous recommandons.
Si l'un de ces cas se produit, nous pouvons bloquer l'accès au site, et rien ici ne nous empêche d'aller plus loin lorsque la loi a été enfreinte.
Le contenu de ce site
Les pages, les images et le nom Planograma sont à nous. Lisez-les, imprimez-les, faites des liens vers elles, citez-les en indiquant la source. Toute republication demande d'abord notre accord.
Tout ce qui se trouve sur planograma.com appartient à Planograma S.R.L. ou à ceux qui nous en ont concédé la licence : les textes, les illustrations, les captures d'écran du produit, les articles du blog, la mise en page et le code qui les affiche. Il en va de même du nom Planograma et du logo. Rien dans la présente page ne vous en cède quoi que ce soit.
- Libre à vous, sans demander — Lire les pages, les imprimer, en conserver une copie pour vous-même ou pour un collègue, et faire un lien vers n'importe quelle page du site. Citer une partie d'un article si vous indiquez Planograma comme source et faites un lien vers l'article.
- Demandez d'abord — Republier une page ou un article, reprendre une partie substantielle de l'un d'eux dans vos propres supports, utiliser le nom ou le logo Planograma dans votre propre identité de marque, afficher le site dans un cadre sur un autre site, ou en extraire automatiquement le contenu pour construire autre chose. Une ligne à [email protected] suffit.
- Pas à nous de les céder — Les noms et les logos d'autres sociétés figurent sur les pages Intégrations, Clients et Partenaires. Ils appartiennent à ces sociétés, et ils sont là pour dire ce qui fonctionne avec quoi — rien de plus.
Ce que vous nous envoyez reste le vôtre. Un message, un CV, la description de votre entrepôt : nous nous en servons pour vous répondre et pour rien d'autre, ce qu'expose la politique de confidentialité. Nous l'envoyer ne nous donne aucun droit sur ce contenu.
Les liens vers d'autres sites
Nous faisons des liens vers LinkedIn et Facebook, vers notre site d'aide, vers des articles de presse et vers des partenaires. Passé le clic, vous êtes sur leur site, sous leurs conditions.
Le site renvoie vers l'extérieur à quelques endroits : vers LinkedIn et Facebook, vers notre site d'aide, vers des articles de presse qui parlent de nous et vers des sites de partenaires. Rien ne leur est demandé tant que vous n'avez pas cliqué — la politique relative aux cookies le détaille.
Dès que vous suivez un lien, vous êtes sur le site d'un tiers, et ce sont ses conditions et sa politique de confidentialité qui s'appliquent, non la présente page. Nous ne contrôlons pas ce que ces sites publient, et un lien de notre part n'en constitue pas une recommandation. Si un lien est rompu ou mène là où il ne devrait pas, signalez-le-nous à [email protected] et nous le corrigerons.
Faire un lien vers nous ne demande aucune autorisation. Faites un lien vers n'importe quelle page de planograma.com, dès lors que vous ne la présentez pas comme la vôtre et que vous n'utilisez pas le lien pour laisser entendre que nous vous recommandons, vous ou votre activité.
Confidentialité et cookies
Ce que deviennent les informations que vous saisissez est dans la politique de confidentialité. Ce qui est déposé sur votre appareil, et ce qui ne s'exécute que si vous l'autorisez, est dans la politique relative aux cookies. Les questions de protection des données vont à [email protected].
Deux documents accompagnent celui-ci, dans les onglets en haut de cette page. Ils font partie du fonctionnement du site, ils n'en sont pas un accessoire ajouté après coup.
- Politique de confidentialité — Ce que ce site collecte, pourquoi, sur quelle base légale, qui d'autre y a accès, combien de temps ces données sont conservées, et les droits dont vous disposez sur elles.
- Politique relative aux cookies — Ce qui est conservé sur votre appareil, et ce qui ne se charge qu'une fois que vous l'avez autorisé. Tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, rien n'est déposé et rien n'est demandé à qui que ce soit d'autre.
Les questions de protection des données — y compris une demande d'accès, de rectification ou d'effacement de ce que nous détenons à votre sujet — sont à adresser à [email protected]. Notre délégué à la protection des données lit cette adresse.
Le site tel qu'il est, et ce dont nous répondons
Nous faisons de notre mieux pour que les pages soient exactes et accessibles, et nous ne promettons ni l'un ni l'autre. Les engagements portant sur le produit viennent de votre bon de commande, pas d'ici.
Nous rédigeons ces pages avec soin et les corrigeons lorsqu'elles ne sont plus à jour. Au-delà de cela, le site est publié tel qu'il est. Nous ne promettons pas qu'il est exempt d'erreurs, que chaque page est complète au regard de votre usage, ni qu'il est accessible à tout moment. Les pages évoluent à mesure que le produit évolue.
Rien sur le site ne constitue un conseil — juridique, fiscal ou opérationnel. Une page de fonctionnalités est une description, non la promesse que Planograma résoudra tel problème précis dans votre entrepôt. Ce à quoi nous nous engageons est écrit dans le contrat et le bon de commande.
Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des préjudices qui résultent de l'utilisation de ce site, du fait de vous être fié à ce qui y est publié ou de l'impossibilité d'y accéder — en particulier la perte de bénéfices, la perte d'activité, la perte de données et tout préjudice indirect ou consécutif. La responsabilité liée à un abonnement WMS est traitée dans le contrat d'abonnement, non dans la présente page.
Rien de tout cela n'affecte la responsabilité qui ne peut légalement être écartée : le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, la fraude, et tout ce que la loi maintient quoi que dise une page comme celle-ci.
Les modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier la présente page. La nouvelle version s'applique dès sa publication, et la date et la version indiquées en haut changent avec elle.
Nous modifions la présente page lorsque le site change. Une nouvelle version s'applique dès l'instant où elle est publiée ici, et la date et le numéro de version en haut de la page changent avec elle. Il n'y a pas d'annonce distincte : relisez-la donc si elle compte pour vous.
Utiliser le site après une modification vaut acceptation de la version en ligne. Si vous ne l'acceptez pas, cessez d'utiliser le site.
Une modification apportée ici ne modifie jamais un contrat ou un bon de commande signé. Ce document n'est modifié que de la manière qu'il prévoit lui-même.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain.
Si quelque chose ne va pas, écrivez-nous d'abord. La plupart des désaccords se règlent ainsi, et nous préférons régler un différend plutôt que de le plaider. Ce qui ne peut pas être réglé entre nous relève des tribunaux compétents de Bucarest, Roumanie.
Si vous utilisez ce site en qualité de consommateur et non pour les besoins de votre activité professionnelle, les protections que vous accorde le droit de votre propre pays demeurent, quoi que dise la présente page — y compris quant à la juridiction devant laquelle vous êtes en droit d'agir.
Si une partie des présentes conditions se révèle inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Lorsque les présentes conditions exigent une notification écrite, un e-mail suffit : pour nous, à l'adresse [email protected], et de notre part à l'adresse depuis laquelle vous nous avez écrit.
Les questions relatives au présent document sont à adresser à [email protected], à l'attention de Planograma S.R.L., 41 rue Mehadia, secteur 6, 060541 Bucarest, Roumanie. C'est la même adresse que celle des pages Contact, Assistance et Carrières — il n'y a pas de boîte aux lettres juridique distincte. La protection des données est la seule exception, et elle a sa propre adresse : [email protected].

